La nouvelle convention collective de la métallurgie

Après plus de cinq ans de négociation, les partenaires sociaux de la métallurgie sont parvenus à se mettre d’accord sur une nouvelle convention collective de la métallurgie nationale unique qui couvre les 1,6 millions de salariés des 42 000 entreprises de la branche (230 pages environ pour la nouvelle convention contre environ 7000 pages pour les 78 anciennes conventions collectives).

Le but des négociations était de parvenir à un nouveau dispositif clair, simplifié, structuré et davantage adapté aux besoins des entreprises, tout en favorisant l’emploi, le développement, l’attractivité et la performance.

Aujourd’hui les chefs d’entreprise dans la métallurgie mettent en œuvre une multitude de textes comprenant des champs d’application différents, notamment en termes de statuts et de territoires, qui génèrent une complexité, souvent source d’insécurité juridique.

La nouvelle convention unique de la métallurgie, qui sera applicable au 1er janvier 2024 (au 1er janvier 2023 pour les dispositions concernant la protection sociale complémentaire) remplacera les 78 anciennes conventions collectives (76 territoriales, une pour les cadres et une pour la sidérurgie). Elle sera mise en œuvre dans l’ensemble du territoire français et à toutes les catégories de salariés (cadres et non cadres).

Les thèmes qui ont fait l’objet de la négociation sont : principes et architecture, classification, temps de travail, santé et conditions de travail, relation individuelle de travail, emploi-formation, protection sociale, rémunération, dialogue sociale en entreprise.

 

C’est le nouveau système de classification qui constitue le changement le plus important apporté par l’article 60 de la nouvelle convention ; il classe les emplois et non les salariés, en fonction du référentiel d’analyse des emplois de la branche.

En effet les anciens textes ne reflètent plus les modes d’organisations du travail actuels et ne permettent plus de bien mesurer le contenu de l’emploi. Ils n’assurent donc plus la fonction principale qui permet de hiérarchiser objectivement les emplois les uns par rapport aux autres.

Les notions d’ouvriers, agents de maîtrise, ingénieurs, n’existent plus dans la nouvelle grille ! Dorénavant, chaque emploi est défini par le niveau exigé (degré de 1 à 10) en fonction de 6 critères : complexité de l’activité, connaissances, autonomie, contribution, encadrement coopération et communication.

Ainsi en matière de complexité de l’activité, le degré 1, précise « réalisation de tâches simples et répétitives, signalement des anomalies » et le degré 10 « conception de programmes/projets/stratégies visant à anticiper des évolutions de l’environnement pour l’ensemble de l’organisation ».

Le degré d’exigence retenu attribue un nombre de points égal au numéro du degré correspondant, soit une valeur de 1 à 10 (article 61.1 de la nouvelle convention).

L’addition des points obtenus pour l’ensemble des 6 critères permet de définir la cotation d’un emploi. Ainsi le référentiel d’analyse des emplois permet de distinguer plusieurs cotations différentes, comprises entre 6 et 60 points.

Il n’est pas possible d’établir une correspondance entre l’ancienne classification et la nouvelle. Le principe de classement de l’emploi et non du salarié, exclut, notamment, toutes pratiques visant à récompenser un salarié en lui octroyant un coefficient supérieur de classification.

Les cotations des emplois sont regroupées par 3 (sauf pour la classe 1 qui en comporte 4) pour déterminer 18 classes d’emplois, de cotations proches, qui renvoient à 18 salaires minimaux conventionnels (article 62.1 de la nouvelle convention).

 

Afin d’établir des ensembles d’emploi plus larges que le niveau de classe d’emploi, les 18 classes sont regroupées par 2 pour former 9 groupes, désignés par des lettres, de A à I. Ces groupes d’emplois sont susceptibles de constituer des références pour les accords d’entreprises.

Le classement d’un emploi est désigné par la lettre du groupe d’emplois et par le numéro de la classe, dont cet emploi relève.

 

Les emplois relevant de la catégorie des cadres sont classés dans les groupes d’emplois F, G, H et I (article 62.2 de la nouvelle convention).

Concernant les critères des connaissances (certifications et diplômes), le degré attribué est déterminé uniquement en fonction des connaissances nécessaires pour occuper l’emploi considéré qui peuvent être acquises, soit par la formation initiale, soit par la formation continue, soit par l’expérience (article 61.2 de la nouvelle convention).

La détention d’un diplôme n’octroie pas de droit à l’attribution du degré d’exigence correspondant lors de l’évaluation du critère « connaissances ».

Les entreprises, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle convention collective de la métallurgie, doivent :

• Informer les salariés et les IRP du nouvel accord et du calendrier de son déploiement.
• Rédiger de nouvelles fiches descriptives d’emploi qui reprendront :
  • La description des activités significatives de l’emploi,
  • La nature et le périmètre des responsabilités exercées,
  • La description des relations de travail.
• Établir la cotation de l’emploi en fonction de la nouvelle fiche descriptive et de la nouvelle classification comprenant les 6 critères.
• Informer chaque salarié de sa fiche descriptive de son emploi et de sa cotation.

 

Vous êtes une entreprise qui relève de la nouvelle convention collective de la métallurgie ?

Notre cabinet de conseil en rémunération et politique salariale accompagne les entreprises qui relèvent de la nouvelle convention collective de la métallurgie, sur tous les sujets qui ont trait au passage à la nouvelle convention :

• Audit et diagnostic,
• Accompagnement et assistance de la DRH et des directions opérationnelles (gestion et pilotage du projet),
• Définition des nomenclatures d'emplois,
• Si besoin, rédaction des définition de fonctions,
• Réalisation / animation des ateliers de cotation et de classification des emplois,
• Communication sociale liée à l'application de la nouvelle convention,
• Etc.

 

Pour en savoir plus sur nos offres (méthodologie, tarifs, ...) en termes d'audit et d'accompagnement, relatives à la nouvelle convention collective de la métallurgie, nous vous invitons à nous contacter directement au 01 53 43 03 60 ou via le formulaire de contact présent sur le site.