Classification et accord national interprofessionnel

Dans l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, l'article 3 (Négociation en matière de classifications) précise :

Les classifications sont un levier important dans la valorisation des parcours des salariés et de reconnaissance des qualifications : fort d’un principe de classement objectif, elles favorisent une meilleure lisibilité des possibilités de progression professionnelle des salariés au sein de l’entreprise. Elles peuvent ainsi contribuer à l’évolution de leur rémunération.

Les grilles de classification sont également des outils essentiels pour accompagner l’entreprise dans l’organisation du déroulement de carrière des salariés, notamment dans les PME et les TPE.

Il est rappelé que les organisations liées par une convention de branche, ou à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois tous les 5 ans pour examiner la nécessité de réviser les classifications, en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois.

Les organisations signataires demandent aux partenaires sociaux dans les branches n’ayant pas procédé à cet examen depuis plus de 5 ans d’engager une discussion sur l’opportunité de réviser leur classification avant la fin de l’année 2023.