Darmanin appelle à relancer le chantier de la participation

Le ministre de l'Action et des Comptes publics veut aller beaucoup plus loin dans la réforme de l'épargne salariale. Un moyen de répondre aux appels à un retour de l'ISF « ancienne formule » et aux demandes de hausse des salaires.

Pour esquisser des pistes de sortie de crise, quoi de plus naturel qu'une référence au général de Gaulle, initiateur de l'actionnariat salarié en France ? C'est la voie choisie par Gérald Darmanin, qui, pour la première fois, a exposé une proposition pour l'après-crise : « généraliser » et « étendre l'actionnariat salarié, en versant aux salariés des montants importants, et non plus symboliques », comme l'a indiqué le ministre de l'Action et des Comptes publics, dans un entretien au « Journal du dimanche ».

Une initiative qui n'est pas sans rappeler la « règle des trois tiers » développée dix ans plus tôt par son mentor, Nicolas Sarkozy, un tiers des bénéfices de l'entreprise devant aller aux salariés, un tiers aux actionnaires, et un tiers à l'investissement. Comme l'ancien président de la République, Gérald Darmanin doit répondre aux appels à une hausse des salaires, dans une situation de crise, où le gouvernement cherche surtout à préserver la compétitivité des entreprises.

Avec une contrainte supplémentaire : maintenir la réforme de l'impôt sur la fortune, au moment où le débat sur le creusement des inégalités resurgit. Alors que la gauche, et des économistes de renom, dont le prix Nobel Esther Duflo, défendent un retour de l'ISF « ancienne formule », le ministre répond par un meilleur partage entre actionnaires et salariés. « Il y a deux choses à éviter : l'idéologie fiscale, et l'augmentation généralisée des salaires, a priori très sympathique, mais qui tue l'emploi », a développé Gérald Darmanin sur RTL

 

Les modalités à définir

Ce n'est pas la première fois qu'une réforme de l'épargne salariale est sur la table depuis le début de ce quinquennat. La loi Pacte de 2019 a entériné une suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et au titre de l'ensemble de l'épargne salariale pour les PME.

Cette fois, Gérald Darmanin voudrait aller beaucoup plus loin, sans que pour autant, aujourd'hui, les modalités concrètes soient arrêtées. Les leviers pour développer l'épargne salariale sont nombreux. Le ministre a évoqué une généralisation à toutes les entreprises, sachant qu'à l'heure actuelle, la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et l'intéressement ne l'est pas. Il est également possible de faire évoluer le plafond des primes, aujourd'hui fixé à 20 % du salaire brut. Une nouvelle réduction du forfait social pourrait être envisagée.

Cette contribution patronale, qui rapporte aujourd'hui 5,4 milliards d'euros, a été créée par François Fillon puis alourdie par le gouvernement Ayrault.

Cette hausse de fiscalité, couplée à des bénéfices des entreprises en berne, avait plombé la participation et l'intéressement pendant plusieurs années, avant un rebond notable à partir de 2015. Les derniers chiffres, publiés par la Dares, remontent à 2017. Ils traduisaient une hausse des montants versés de presque 7 % par rapport à 2016.

 

3 milliards d'exonérations de charges pour les secteurs en difficulté

Le gouvernement va exonérer de 3 milliards d'euros de charges sociales des entreprises de secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, a annoncé Gérald Darmanin, lors de l'émission Le Grand Jury RTL- « Le Figaro »-LCI. Cet allégement cible les TPE concernées par une fermeture jusqu'au 11 mai, et les entreprises de moins de 250 salariés du tourisme, de la culture, de la restauration ou encore de l'hôtellerie. Pour les autres entreprises, dont les charges ont seulement été reportées pour un montant total de 19 milliards, elles pourront étaler le paiement sur 36 mois.

 

 

Source : Ingrid Feuerstein - Les Echos