Masse salariale et 1% logement : avez-vous pensé à mobiliser vos créances ?

Toutes les entreprises du secteur privé non-agricole employant plus de 50 salariés, assujetties à la taxe sur les salaires, ont l'obligation de consacrer chaque année 0,45 % de leur masse salariale à la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) / 1% construction.

Cette Contribution doit obligatoirement être versée :

• Soit sous forme de subventions ;
• Soit sous forme de prêts à 20 ans sans intérêts (comptabilisés à l’actif de la société).

 

Votre entreprise cotise au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction, sous l’égide d’Action Logement Services (anciennement 1% construction). Si vous avez opté de verser votre contribution sous forme de prêt à 20 ans, notre cabinet PEOPLE BASE CBM vous propose grâce à son partenaire DGM Finance, de bénéficier d'une solution de financement - trésorerie, en récupérant une partie importante des flux versés et ceci, avant leur terme.

Les principaux avantages de cette solution de financement avant terme sont :

• Une source de financement immédiate.
• Une liquidité rapide d’un actif non disponible.
• Qui n'a aucun impact sur les droits de vos salariés qui sont préservés.

 

Si vous souhaitez plus de renseignement sur cette solution de financement, contactez notre cabinet au 01 53 43 03 60 afin que nous étudions ensemble la meilleur approche.