Rémunération variable

Rémunération variable : l’employeur ne peut pas invoquer le caractère confidentiel d’une donnée de calcul pour refuser de la communiquer aux salariés.

La prime mise en place par décision unilatérale constitue un élément de rémunération. Les conditions d’octroi (ou non) doivent être objectivement définies et le salarié doit être en mesure de vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues.

Ainsi, le juge ne peut écarter les demandes de paiement d’une prime non versée lorsqu'il constate que l'un des éléments composant la partie variable de la rémunération est fondé sur des données confidentielles, non portées à la connaissance du salarié en début d'exercice.