Transposition de la directive sur la transparence des rémunérations
Actualité WAAGE PRO, Publiée le 21 mai 2025Avant-projet de loi
Lors d'une audition à l’Assemblée nationale le 14 mai 2025 devant la délégation aux droits des femmes, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a annoncé l’avant-projet de loi de la transposition de la directive européenne au 21 mai.
Il organiserait une refonte globale de l’index égalité femmes-hommes se substituant à celui déjà existant depuis 2017. Elle prévoit notamment une automatisation, sans doute via la DSN, des six premiers indicateurs visés à l’article 9 de la directive européenne. Le septième indicateur serait déclaré tous les ans par les entreprises de plus de 250 salariés et tous les trois ans dans celles de 50 à 250 salariés. Le champ d’application du nouvel index resterait celui des entreprises à partir de 50 salariés.
Source : Fromont Briens