Transposition de la directive sur la transparence salariale

En vue de la deuxième réunion de concertation sur la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, qui s’est tenue le 10 juin 2025, le ministère du Travail a adressé aux partenaires sociaux un nouveau document présentant les arbitrages de l’exécutif dans le projet de loi en préparation. Dans ce document, le ministère du Travail apporte plusieurs éléments complémentaires et notamment sur la création d’un "droit à l’information" du salarié sur les rémunérations pratiquées au sein de l’entreprise (en application de l’article 7 de la Directive). 

Le ministère du Travail présente en outre un calendrier prévisionnel des étapes de la transposition. Selon ce calendrier, la loi serait abordée entre septembre et novembre et un décret d’application serait publié au début de l’année 2026. 

 

Source et consultation du document : https://fromont-briens.com/newsletters/transparence%20salariale.pdf?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=lhebdo_psc_n0262_fromont_briens&utm_term=2025-06-17